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Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :
IDENTITÉ : "MICHAEL JOSEPH HAUGHNEY"
C.I.F / N.I.F. : X2503334Z
DOMICILE : AVDA. MARINA ESPAÑOLA, 5 , 03730 JAVEA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 966463108
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE https://rentalsjavea.com/
1. IDENTIFICATION.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU), régissent l'accès et l'utilisation du Site sous le domaine https://rentalsjavea.com/ (ci-après le Site), propriété de "MICHAEL JOSEPH HAUGHNEY", ci-après RENTALS JAVEA, et muni du CIF n° X2503334Z avec domicile à AVDA. MARINA ESPAÑOLA, 5 , 03730 JAVEA (ALICANTE), inscrit au Registre du Commerce, téléphone n° 966463108 et email info@rentalsjavea.com, les autres données d'identification figurent dans les Mentions Légales, mises à la disposition de l'Utilisateur qui navigue ou interagit via le Site.
Pour toute question ou consultation relative à l'utilisation et à l'accès au Site ou à toute clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées de contact.
2. OBJET.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU") régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site accessible via le domaine https://rentalsjavea.com/, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, par lesquels on entend les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Le Site a pour objectif principal d'offrir des informations institutionnelles sur RENTALS JAVEA, ainsi que de permettre le contact direct avec l'entreprise via des formulaires.
L'accès au Site par l'Utilisateur est libre et gratuit, sans préjudice de l'utilisation de certains services pouvant nécessiter une inscription préalable ou la souscription de services spécifiques, qui seront soumis à leurs propres conditions de souscription ou de réservation.
L'utilisation du Site confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes CGU dans la version publiée au moment de l'accès. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses établies ici, vous devez vous abstenir d'utiliser ce Site.
RENTALS JAVEA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, RENTALS JAVEA se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le Site à tout moment. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il envisage d'utiliser le Site.
Par "utilisation du Site", on entend tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site, qu'il remplisse ou non des formulaires de contact, d'inscription, d'enregistrement en tant qu'utilisateur, d'abonnement, d'incidents, qu'il fasse des commentaires, parmi les fonctions qui peuvent être développées sur le Site.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU.
L'accès au Site et au Contenu qui y est inclus n'implique aucun type de garantie quant à l'adéquation du Site et du Contenu qui y est inclus pour des fins particulières ou spécifiques de l'Utilisateur.
RENTALS JAVEA pourra établir des limitations et/ou conditions supplémentaires pour l'utilisation et l'accès au Site et au Contenu, qui devront être observées par l'Utilisateur dans tous les cas.
3.1. Accès et Utilisation du Site.
Sauf disposition contraire, l'utilisation du Site sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant contracté par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, et est également conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
Pour pouvoir s'inscrire et accéder à certains services ou zones restreintes du Site, l'Utilisateur devra être âgé de plus de 18 ans et fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur inscrit sera responsable à tout moment de la garde de son mot de passe, assumant en conséquence tous dommages qui pourraient découler de son utilisation abusive, ainsi que de la cession, révélation ou perte de celui-ci.
L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement RENTALS JAVEA de tout fait permettant l'utilisation abusive d'identifiants et/ou de mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.
L'Utilisateur inscrit ne pourra en aucun cas céder ou transférer sa qualité d'utilisateur inscrit ni les identifiants d'accès à des tiers.
La participation aux forums, commentaires, avis ou tout autre espace interactif du Site devra se faire dans le respect des présentes règles d'utilisation, RENTALS JAVEA se réservant le droit de retirer tout contenu offensant, illicite ou contraire à ces conditions.
L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU, ainsi qu'à se conformer aux avertissements ou instructions spéciales contenus sur le Site et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant sa plus grande attention en tenant compte de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cette fin, il s'abstiendra d'utiliser le Site de toute manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de RENTALS JAVEA, ses fournisseurs, ses distributeurs, les autres Utilisateurs ou en général tout tiers.
Concrètement et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur de manière générale conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage dans l'utilisation du Site :
- À utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires à ce qui est établi dans les présentes CGU, à la bonne foi et à l'ordre public.
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- À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site aucun programme informatique, données, virus, code, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de RENTALS JAVEA, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de RENTALS JAVEA ou en général de tout tiers, capable de causer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
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- À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site tout contenu qui enfreint les normes de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
- À reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement les contenus du Site sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.
- À effectuer des actes de spam, de publicité non autorisée ou d'envoi massif d'e-mails via les formulaires du Site.
3.2. Accès et Utilisation des Contenus.
Les Contenus du Site sont mis à la disposition de l'Utilisateur avec des informations provenant tant de sources propres que de tiers.
RENTALS JAVEA s'efforce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des Contenus.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Tous les contenus du Site, entendant par ceux-ci à titre simplement énonciatif, les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données, fichiers audio, fichiers vidéo, design graphique, code source et autres éléments qui en font partie (ci-après, les "Contenus"), ainsi que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de RENTALS JAVEA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, tous étant protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas, il ne sera entendu qu'une quelconque licence est accordée ni qu'une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu'aucun droit n'est conféré, et en particulier, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits Contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de RENTALS JAVEA ou des titulaires correspondants.
L'Utilisateur pourra uniquement accéder, visualiser et utiliser les Contenus pour son usage personnel et privé, leur utilisation à des fins commerciales ou professionnelles étant interdite, ainsi que leur modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse des titulaires de ces droits.
Le non-respect des dispositions de la présente clause pourra donner lieu à l'exercice des actions judiciaires correspondantes en défense des droits de RENTALS JAVEA et, le cas échéant, des titulaires légitimes des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Par les présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs n'est cédé, la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédé, de l'un d'entre eux étant expressément interdits à l'Utilisateur, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.
5.1. Exclusion de Garanties et Responsabilité pour le Fonctionnement du Site.
RENTALS JAVEA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site ni des services ou Contenus offerts sur celui-ci, ni que le contenu existant sur le Site soit à jour. Par conséquent, il ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent provenir de :
- Le manque de disponibilité ou d'accessibilité au Site.
- Les interruptions dans le fonctionnement du Site ou les pannes informatiques, les pannes téléphoniques, les déconnexions, les retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes de télécommunications ou sur Internet.
- Les dommages qui peuvent être causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle de RENTALS JAVEA.
RENTALS JAVEA effectuera, pour autant que les circonstances ne le rendent pas impossible ou difficile à exécuter et dès qu'il aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou manque de mise à jour des contenus, tous les travaux visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.
De même, RENTALS JAVEA ne garantit pas la fiabilité technique de son Site, ni l'accès à ses différentes pages, étant de la même manière exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent provenir de cette cause.
De plus, RENTALS JAVEA n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient se produire en raison de l'utilisation par l'Utilisateur d'un navigateur d'une version non mise à jour ou non sécurisée dans le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler de son mauvais fonctionnement.
Bien que RENTALS JAVEA adopte les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site, il ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de causer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système.
Par conséquent, RENTALS JAVEA ne sera pas responsable des dommages qui se produisent en raison de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le Site, il utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu'il introduit sur le Site. Cependant, RENTALS JAVEA ne garantit pas l'absence de virus, ni d'autres éléments sur le Site introduits par des tiers étrangers à RENTALS JAVEA qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de l'Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans ses systèmes. Par conséquent, RENTALS JAVEA ne sera en aucun cas responsable de tous dommages de toute nature qui pourraient découler de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers de l'Utilisateur.
RENTALS JAVEA adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, RENTALS JAVEA ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du Site que fait l'Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle s'effectue. Par conséquent, RENTALS JAVEA ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler de cet accès non autorisé.
RENTALS JAVEA ne sera tenu responsable en aucun cas de l'utilisation que les utilisateurs ou tiers pourraient faire du Site ou des Contenus, ni des dommages qui pourraient en découler.
5.2. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.
RENTALS JAVEA ne garantit pas la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des Contenus. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site et des Contenus se fait sous sa seule responsabilité.
En particulier, RENTALS JAVEA ne sera pas responsable des dommages qui peuvent découler de :
- Le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des Contenus.
- L'inadéquation à toute fin et la déception des attentes générées par les Contenus.
- Les décisions ou actions adoptées ou évitées par l'Utilisateur à partir des informations fournies sur le Site, ni des dommages subis en raison d'actions qui ont pour seul fondement les informations obtenues sur celui-ci, incluant sans limitation la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
RENTALS JAVEA n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité desdits Contenus, ainsi que des Contenus propriété de RENTALS JAVEA.
5.3. Exclusion de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le Site.
Le Site peut mettre à la disposition de l'Utilisateur des dispositifs techniques de lien (tels que liens, bannières, boutons), annuaires et outils de recherche permettant d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
RENTALS JAVEA n'offre ni ne commercialise par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés, ni n'assume aucune responsabilité pour les informations qui y sont contenues, ni pour les dommages qui pourraient découler de l'accès à ceux-ci.
5.4. Exclusion de responsabilité pour la conduite des Utilisateurs.
RENTALS JAVEA ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation que les Utilisateurs font du Site, ainsi que des Contenus ou des services qui y sont offerts, contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.
6. HYPERLIENS.
Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site Web et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :
- Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une autorisation préalable lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil du Site, mais il ne pourra pas la reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et non équivoque par écrit de RENTALS JAVEA.
- Le site Web sur lequel l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
- Le site Web sur lequel l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires à tous droits de tiers.
- RENTALS JAVEA se réserve le droit de bloquer les Hyperliens dirigés vers le Site qui ne disposent pas d'une autorisation expresse préalable même s'ils respectent ce qui est prescrit dans ce point des Conditions Générales.
7. ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT.
RENTALS JAVEA se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités qui découlent du non-respect de l'une des dispositions de ces CGU par l'Utilisateur.
8. NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de l'une des clauses contenues dans ces CGU comme nulle, invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres, qui continueront d'être contraignantes entre les parties.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES :
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et l'installation de cookies dans la Politique de Cookies, toutes deux disponibles sur le Site.
10. NOTIFICATIONS.
Aux fins d'effectuer les notifications appropriées, RENTALS JAVEA désigne comme adresse de contact celle spécifiée dans les Mentions Légales.
L'adresse e-mail que l'Utilisateur peut fournir lors du processus d'inscription sur le Site, s'il existe une inscription, sera utilisée par RENTALS JAVEA aux fins d'effectuer des notifications à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est obligé de maintenir dûment à jour les données qui aux fins de notifications sont référencées dans la présente clause.
Toutes les Notifications effectuées par RENTALS JAVEA à l'Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été effectuées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus.
RENTALS JAVEA n'est pas responsable de tout préjudice qui pourrait se produire en raison de la violation par l'Utilisateur de son obligation de maintenir à jour ses coordonnées.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU seront régies par les dispositions de la législation espagnole.
Toute controverse relative aux conditions d'utilisation et d'accès à ce Site contenues dans le présent document de CGU du Site, les parties se soumettront, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si requis par la loi pour déterminer autrement, aux Tribunaux correspondants.
JAVEA, 27/11/2025