POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans la mesure où elle n'est pas contraire à la réglementation indiquée, à la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à sa réglementation de développement, et/ou à celles qui pourraient les remplacer ou les actualiser à l'avenir.
Notre organisation s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires pour fournir nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en garantissant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel par l'application de mesures techniques et organisationnelles.
À travers le présent document, nous souhaitons vous offrir de manière transparente et loyale toutes les informations nécessaires relatives au traitement de vos données personnelles effectué par cette organisation.
I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
IDENTITÉ : MICHAEL JOSEPH HAUGHNEY
C.I.F. / N.I.F. : X2503334Z
DOMICILE : AVDA. MARINA ESPAÑOLA, 5 , 03730 JAVEA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 966463108
E-MAIL : info@rentalsjavea.com
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : dpo@procoden.es
II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les données personnelles fournies ne feront l'objet d'aucune cession sauf si cela est prévu dans les traitements spécifiques.
- Optionnellement, pour la contractualisation de services d'informatique en nuage et/ou de services d'envoi d'e-mails, de communication, ainsi que d'autres services informatiques connexes, les données personnelles pourront être :
- Cédées à des entreprises de services informatiques situées au sein de l'Espace économique européen (EEE) ou,
- Dans le cas où certains de nos fournisseurs ou prestataires de services se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous garantissons que les transferts internationaux de données seront effectués conformément à la réglementation applicable. En particulier, dans le cas de fournisseurs situés aux États-Unis, ces transferts pourront être couverts par le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, https://www.dataprivacyframework.gov), dont l'adéquation a été reconnue par la Commission européenne le 10 juillet 2023, ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Optionnellement, aux administrations et autres organismes lorsque cela est requis en conformité avec les obligations légales.
III.- BASE JURIDIQUE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base juridique qui le légitime.
IV.- DROITS
4.1. DROIT D'ACCÈS
C'est le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel concernant la personne intéressée sont ou non traitées et, dans ce cas, le droit d'accéder aux données à caractère personnel et aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence du droit de demander au responsable la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou de s'opposer à ce traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), l'existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque des données sont transférées vers des pays tiers le droit d'être informé des garanties appropriées appliquées.
4.2. DROIT DE RECTIFICATION
C'est le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter les données incomplètes. Il faut tenir compte du fait qu'en nous fournissant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu'elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous notifier tout changement ou modification de celles-ci. Par conséquent, tout dommage causé en raison d'une communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires du site web sera de la seule responsabilité de la personne concernée.
4.3. DROIT D'EFFACEMENT
C'est le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres cas, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou sont traitées d'une autre manière ou vous retirez votre consentement. Il faut tenir compte du fait que l'effacement ne sera pas applicable lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire, entre autres cas, pour le respect d'obligations légales ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
4.4. DROIT À LA LIMITATION
C'est le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que dans certains cas vous pouvez nous demander de suspendre temporairement les traitements de vos données personnelles ou de les conserver au-delà du temps nécessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin.
4.5. DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT
C'est le droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité" à tout moment et comme spécifié dans la section correspondante "Exercice des droits" ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou Newsletter. Il faut tenir compte du fait que ce droit n'aura pas d'effet si, entre autres cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour le respect d'une obligation légale, l'exécution et le maintien d'une relation contractuelle, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations. De même, le retrait du consentement n'aura pas d'effets rétroactifs, c'est-à-dire qu'il n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.
4.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
C'est le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, pour autant que : le traitement soit fondé sur votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatiques.
4.7. DROIT D'OPPOSITION
C'est le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
4.8. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous considérez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) : https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
4.9. EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer les droits qui vous assistent par lettre à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à info@rentalsjavea.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou document analogue.
V. MESURES DE SÉCURITÉ
Le responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
VI. TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES.
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement nécessaires, le refus de les fournir impliquerait de ne pas pouvoir fournir le service demandé.
Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques sont dans certains cas nécessaires pour l'exécution et le maintien d'un contrat et dans d'autres cas pour le respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.
6.2. TRAITEMENTS DE BASE
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements ou aux demandes d'information et gérer la relation découlant de la demande.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès en cochant "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité".
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour la prestation correcte du service.
Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d'être traitées, sans préjudice de l'exercice des droits qui vous assistent en tant que personne concernée, sauf si une relation contractuelle ou légale en découle qui oblige à leur conservation pendant une période plus longue.
FORMULAIRE COMMUNICATIONS COMMERCIALES OU NEWSLETTER
Les données personnelles collectées dans le contexte de l'abonnement à la newsletter seront traitées pour envoyer des informations, des nouvelles, des promotions ou des contenus connexes, gérer l'abonnement, les préférences et les désinscriptions des utilisateurs, par divers moyens tels que WhatsApp, e-mail, téléphone ou SMS. Il faut tenir compte du fait que ce type de traitement de données peut impliquer l'analyse du profil de la personne concernée pour déterminer ses préférences et ainsi pouvoir lui faire parvenir des informations plus adaptées à ses intérêts.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès préalablement donné en cochant "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité".
La provenance des données est directement de la personne concernée par le biais d'un formulaire d'abonnement à la newsletter ou d'un contact direct par e-mail ou téléphone.
Aucune donnée n'est obtenue de tiers sans consentement exprès.
Vous pouvez demander la désinscription pour ce type de traitement, en fonction du moyen utilisé, de la manière suivante :
E-mail : Via le lien à cet effet que vous trouverez dans chacune des communications électroniques ou par une procédure analogue spécifiée dans la communication commerciale.
WhatsApp : En demandant la désinscription.
SMS : En demandant la désinscription.
Téléphone : En demandant la désinscription.
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Cependant, certaines personnes prestataires de services agissant en tant que sous-traitants pourront avoir accès à vos données, telles que les services d'hébergement web, les outils d'envoi de newsletters et le support informatique, toujours dans le cadre d'un contrat garantissant la confidentialité et le respect de la réglementation en vigueur. Dans le cas où le moyen utilisé est WhatsApp, comme exigence contractuelle nécessaire, les données personnelles seront cédées à WhatsApp Ireland Limited qui est située au sein de l'EEE.
Des transferts internationaux de données de GOOGLE, LLC. sont effectués lors de l'utilisation de l'application de messagerie électronique, GMAIL. Sous-traitants : Services informatiques.
Les données personnelles fournies pour l'abonnement à notre newsletter seront conservées tant que l'utilisateur maintiendra son abonnement. En cas de désinscription ou de révocation du consentement, vos données seront supprimées sauf s'il existe des obligations légales qui exigent leur conservation.